Françoise Henneron a voté pour sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rect...

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Françoise Henneron a voté pour ce scrutin

Françoise Henneron

Matricule
01033N
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 125 - Session 2006

Date : 2007-07-27
le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de m. philippe adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les pme)

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
31
Abstentions
0
Votants
200

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