Jean-Pierre Sueur était absent(e) au vote sur sur le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 235 rect...

le sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 235 rectifié bis de m. philippe adnot, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (impôt de solidarité sur la fortune et quota d'investissement dans les pme)