Bernard Cazeau a voté contre sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urg...

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Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2006

Date : 2007-07-26
L'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
126
Abstentions
5
Votants
324

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