Gérard Miquel a voté contre sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urg...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2006

Date : 2007-07-26
L'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
126
Abstentions
5
Votants
324

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