Gérard Miquel a voté contre sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urg...
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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin
Gérard Miquel
Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 122 - Session 2006
Date : 2007-07-26
L'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
193
Contre
126
Abstentions
5
Votants
324
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