Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urg...

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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2006

Date : 2007-07-26
L'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
126
Abstentions
5
Votants
324

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