Nicole Bricq a voté contre sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urg...
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Nicole Bricq a voté contre ce scrutin
Nicole Bricq
Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 122 - Session 2006
Date : 2007-07-26
L'article premier du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
193
Contre
126
Abstentions
5
Votants
324
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