Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 120 - Session 2006

Date : 2007-07-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
125
Abstentions
2
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin