Jean-Claude Merceron a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Merceron a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 120 - Session 2006

Date : 2007-07-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
125
Abstentions
2
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Merceron sur ce scrutin