François Marc a voté contre sur l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Marc a voté contre ce scrutin

François Marc

Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 119 - Session 2006

Date : 2007-07-19
L'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
123
Abstentions
2
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Marc sur ce scrutin