Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 119 - Session 2006

Date : 2007-07-19
L'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
123
Abstentions
2
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin