François Fortassin s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans le...

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François Fortassin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 119 - Session 2006

Date : 2007-07-19
L'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
123
Abstentions
2
Votants
324

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