Yvon Collin a voté contre sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia, au nom de la Commission sp...

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Yvon Collin a voté contre ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 118 - Session 2006

Date : 2007-07-19
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par mme catherine procaccia, au nom de la commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève)

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
123
Abstentions
3
Votants
324

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