Michel Charasse a voté contre sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Catherine Procaccia, au nom de la Commission sp...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par mme catherine procaccia, au nom de la commission spéciale, à l'article 9 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (non-paiement des jours de grève)