Date : 2007-07-18
L'amendement n°40, présenté par mm. yves krattinger, jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 69, présenté par m. michel billout, mme annie david et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (plan de transport adapté et plan d'information des usagers)
Résultats du scrutin
