Bernard Seillier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence ...

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Bernard Seillier a voté pour ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 112 - Session 2006

Date : 2007-07-12
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
116
Abstentions
10
Votants
324

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