Bernard Dussaut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Dussaut a voté contre ce scrutin

Bernard Dussaut

Matricule
89025R
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 112 - Session 2006

Date : 2007-07-12
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
116
Abstentions
10
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Dussaut sur ce scrutin