Louis Souvet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis Souvet a voté pour ce scrutin

Louis Souvet

Matricule
80041C
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 112 - Session 2006

Date : 2007-07-12
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
116
Abstentions
10
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis Souvet sur ce scrutin