Georges Mouly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Georges Mouly a voté pour ce scrutin

Georges Mouly

Matricule
80031A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 112 - Session 2006

Date : 2007-07-12
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
116
Abstentions
10
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Georges Mouly sur ce scrutin