Charles Pasqua a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 112 - Session 2006

Date : 2007-07-12
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
116
Abstentions
10
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Pasqua sur ce scrutin