Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence ...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 112 - Session 2006

Date : 2007-07-12
L'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
198
Contre
116
Abstentions
10
Votants
324

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