Louis de Broissia a voté pour sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par...

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Louis de Broissia a voté pour ce scrutin

Louis de Broissia

Matricule
98048A
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 111 - Session 2006

Date : 2007-07-04
La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
125
Abstentions
2
Votants
322

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