Yves Fréville a voté pour sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Fréville a voté pour ce scrutin

Yves Fréville

Matricule
98047Y
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 111 - Session 2006

Date : 2007-07-04
La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
125
Abstentions
2
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Fréville sur ce scrutin