Jean-Guy Branger a voté pour sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par...
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Jean-Guy Branger a voté pour ce scrutin
Jean-Guy Branger
Matricule
98014P
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 111 - Session 2006
Date : 2007-07-04
La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
125
Abstentions
2
Votants
322
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