Michel Mercier a voté pour sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par...
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Michel Mercier a voté pour ce scrutin
Michel Mercier
Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 111 - Session 2006
Date : 2007-07-04
La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
125
Abstentions
2
Votants
322
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