Patrice Gélard a voté pour sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrice Gélard a voté pour ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 111 - Session 2006

Date : 2007-07-04
La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
125
Abstentions
2
Votants
322

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrice Gélard sur ce scrutin