Jean-Paul Émin a voté pour sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par...
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Jean-Paul Émin a voté pour ce scrutin
Jean-Paul Émin
Matricule
89027T
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 111 - Session 2006
Date : 2007-07-04
La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
195
Contre
125
Abstentions
2
Votants
322
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