Jean-Michel Baylet a voté contre sur la demande d'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement formulée par...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 111 - Session 2006

Date : 2007-07-04
La demande d'approbation de la déclaration de politique générale du gouvernement formulée par monsieur le premier ministre, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la constitution.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
125
Abstentions
2
Votants
322

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