Philippe Arnaud a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsa...

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Philippe Arnaud a voté pour ce scrutin

Philippe Arnaud

Matricule
96008H
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 110 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
103
Abstentions
25
Votants
321

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