Gérard Roujas a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Roujas a voté contre ce scrutin

Gérard Roujas

Matricule
80039J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 110 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
103
Abstentions
25
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Roujas sur ce scrutin