Philippe Madrelle a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Madrelle a voté contre ce scrutin

Philippe Madrelle

Matricule
80027E
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 110 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
103
Abstentions
25
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Madrelle sur ce scrutin