Bernadette Dupont a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernadette Dupont a voté pour ce scrutin

Bernadette Dupont

Matricule
04058L
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 110 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
103
Abstentions
25
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernadette Dupont sur ce scrutin