Annie David s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie David s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 110 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
193
Contre
103
Abstentions
25
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie David sur ce scrutin