Jean-Pierre Demerliat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Demerliat a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Demerliat

Matricule
90004C
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 109 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
157
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Demerliat sur ce scrutin