Jean Pépin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...

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Jean Pépin a voté pour ce scrutin

Jean Pépin

Matricule
89016Q
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 109 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
157
Abstentions
2
Votants
329

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