Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 109 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
157
Abstentions
2
Votants
329

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