Gérard Delfau a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Delfau a voté contre ce scrutin
Gérard Delfau
Matricule
80015A
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 109 - Session 2006
Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
170
Contre
157
Abstentions
2
Votants
329
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Gérard Delfau sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email