Joseph Kergueris a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...
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Joseph Kergueris a voté contre ce scrutin
Joseph Kergueris
Matricule
01021J
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 109 - Session 2006
Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
170
Contre
157
Abstentions
2
Votants
329
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