Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du t...

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Jean-Pierre Michel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 108 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
125
Abstentions
2
Votants
329

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