Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du t...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 108 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
125
Abstentions
2
Votants
329

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