Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du t...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 108 - Session 2006

Date : 2007-02-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
125
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin