Dominique Leclerc a voté contre sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Michel, à l'article 5 du projet de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Leclerc a voté contre ce scrutin

Dominique Leclerc

Matricule
92030N
Département
37 - Indre-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 106 - Session 2006

Date : 2007-02-15
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi)

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
166
Abstentions
11
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Leclerc sur ce scrutin