François Vendasi s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Michel, à l'article 5 du projet de ...

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François Vendasi s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Vendasi

Matricule
05011Y
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 106 - Session 2006

Date : 2007-02-15
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi)

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
166
Abstentions
11
Votants
329

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