Christiane Demontès a voté pour sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Michel, à l'article 5 du projet de ...

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Christiane Demontès a voté pour ce scrutin

Christiane Demontès

Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 106 - Session 2006

Date : 2007-02-15
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi)

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
166
Abstentions
11
Votants
329

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