Richard Yung a voté pour sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Michel, à l'article 5 du projet de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Richard Yung a voté pour ce scrutin

Richard Yung

Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 106 - Session 2006

Date : 2007-02-15
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi)

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
166
Abstentions
11
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Richard Yung sur ce scrutin