Sylvie Desmarescaux a voté contre sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Michel, à l'article 5 du projet de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylvie Desmarescaux a voté contre ce scrutin

Sylvie Desmarescaux

Matricule
01045S
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 106 - Session 2006

Date : 2007-02-15
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par m. jean-pierre michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi)

Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
166
Abstentions
11
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylvie Desmarescaux sur ce scrutin