Jean-Pierre Caffet a voté contre sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, p...

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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 105 - Session 2006

Date : 2007-02-13
Les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par m. jean-pierre godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
127
Abstentions
0
Votants
329

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