Roger Madec a voté pour sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Pierre Fauchon, et François Zocchetto, à l'artic...

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Roger Madec a voté pour ce scrutin

Roger Madec

Matricule
04079R
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 101 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par mm. pierre fauchon, et françois zocchetto, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, portant modification du titre ix de la constitution. (limitation de l'inviolabilité du chef de l'état, au cours de son mandat, à la seule matière pénale).

Résultats du scrutin

Pour
133
Contre
171
Abstentions
25
Votants
329

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