Bernard Seillier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

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Bernard Seillier a voté pour ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 100 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
2
Abstentions
4
Votants
330

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