Jean Arthuis s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

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Jean Arthuis s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 100 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
2
Abstentions
4
Votants
330

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