Daniel Marsin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Marsin a voté pour ce scrutin

Daniel Marsin

Matricule
04096S
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 100 - Session 2006

Date : 2007-02-07
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
2
Abstentions
4
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Marsin sur ce scrutin